Chien de catégorie 1 : définition
Les chiens de catégorie 1 sont des chiens considérés comme dangereux par la loi française. Ces chiens sont peu nombreux en France, car leur acquisition, leur détention et leur circulation sont très encadrées. Il est donc important de connaître les caractéristiques et les obligations liées à ces chiens, car sont soumis à une réglementation spécifique qui vise à prévenir les risques d’agression et à responsabiliser les propriétaires.
Qu’est-ce qu’une catégorie ?
Une catégorie de chien est une classification qui repose sur des critères morphologiques et non sur la race. Le but de cette catégorisation est de distinguer les chiens susceptibles d’être dangereux des autres chiens, et de leur appliquer des mesures de précaution adaptées.
Il existe deux catégories de chiens dangereux :
- la catégorie 1, qui regroupe les chiens d’attaque, en soit la plus potentiellement dangereuse
- la catégorie 2, qui regroupe les chiens de garde et de défense.
Qu’est-ce qu’un chien appartenant à la catégorie 1?
Un chien de catégorie 1 est un chien d’attaque, c’est-à-dire un chien issu de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Pitbull, Boerboel ou Tosa.
Ces chiens ne sont pas reconnus comme des races par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et ne sont pas inscrits dans un livre généalogique.
Un chien de catégorie 1 est-il fait pour tout le monde?
Toutefois, ils sont appréciés par certaines personnes pour leur force, leur courage et leur fidélité. Ils ne restent cependant pas faits pour tout le monde. En effet, ils requièrent une éducation rigoureuse, une socialisation précoce et un suivi vétérinaire régulier.
Ils demandent aussi beaucoup d’attention, d’exercice et d’affection. Ils ne sont pas adaptés aux personnes inexpérimentées, aux enfants ou aux personnes âgées. Ils ne sont pas non plus compatibles avec la vie en appartement ou en copropriété.
Quels sont les chiens de catégorie 1 en 2023 ?
La catégorie 1 comprend trois types de chiens :
- les chiens de type American Staffordshire terrier (ou « pit-bulls »), non-inscrits au Livre des Origines Français (LOF)
- les chiens de type Mastiff (ou « boerbulls »), non-inscrits au LOF
- les chiens de type Tosa, non-inscrits au LOF.
Les races Staffordshire Terrier
Les chiens Staffordshire Terrier sont des chiens de type terrier, originaires du Royaume-Uni. Il existe deux races distinctes de chiens Staffordshire Terrier, mais qu’une seule caractérisée en catégorie 1 :
- L’American Staffordshire Terrier : il sera l’unique représentant étant donné que le Bull Terrier appartient à la catégorie 2. L’American se caractérise par sa grande taille, son corps puissant et une robe courte et lisse. Il est reconnu par la Fédération Cynologique Internationale (FCI), mais pas le LOF.
Les races Mastiff
Les chiens de cette catégorie ne sont pas tant plus nombreux, car la grande majorité des Mastiffs appartiennent à la catégorie 2 ou ne sont pas catégorisés comme des chiens à risques :
- Le Dogue argentin : il est issu du croisement entre le Dogue espagnol et d’autres races comme le Bull Terrier ou le Dogue de Bordeaux. Il est grand, athlétique, endurant et doté d’une tête large et forte avec un museau court.
- Le Mastiff brésilien : il est le fruit du croisement entre le Fila Brasileiro et d’autres races comme le Rottweiler ou le Dogue allemand. Il possède des oreilles coupées.
- Le Fila Brasileiro : avec ses oreilles pendantes, il est l’antagoniste du Mastiff brésilien. Il est issu du croisement entre le Mâtin espagnol et d’autres races comme le Bloodhound ou le Mastiff anglais.
Les races Tosa
Dans une troisième catégorie, nous avons les chiens Tosa dont l’origine remonte à la fin du 19ème siècle lorsque des chiens de l’île de Shikoku de la région de Tosa, au Japon, sont croisés avec des races occidentales comme le Dogue allemand, le Mastiff, le Bulldog ou encore le Saint-Bernard :
- Le Tosa Inu : il s’agit de la race originale, qui a été utilisé pour les combats de chiens en raison de sa grande taille, de son courage et de sa puissance.
- Le Tosa Boerboel : il est le résultat du croisement entre le Tosa Inu et le Boerboel, une race de chien robuste sud-africaine. Il en résulta un canidé particulièrement massif et musclé, mais aussi doté d’un instinct protecteur et loyal hérité du Boerboel.
- Le Tosa Ken : variété plus menue du Tosa Inu, il s’apparente au prototype de l’île de Shikoki en termes de caractéristiques. Il est doté d’un fort instinct de chasseur.
Les conditions pour en détenir
Détenir un chien de catégorie 1 n’est toutefois pas sans contraintes, car certaines conditions inflexibles seront à remplir avant toute acquisition :
- être majeur (âgé d’au moins 18 ans)
- ne détenir aucune condamnation pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
- ne pas être sous tutelle (sauf exception et autorisation du juge)
- ne jamais avoir fait l’objet d’une décision de retrait du droit de garde ou de propriété d’un canidé en raison du risque ou du danger de l’animal pour les individus ou les autres animaux domestiques de son environnement (à moins qu’une dérogation ait été accordée par le maire de la ville et que la situation date de plus de 10 ans)
Les règles à respecter lors de la détention d’un chien de catégorie 1
Le 6 janvier 1999, la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux est votée, introduisant une réglementation plus drastique pour les propriétaires de chiens et spécifique aux détenteurs de chiens d’attaque qui se voient obligés de se tenir à ces devoirs :
- Identifier les chiens de catégorie 1 par tatouage ou puce électronique puis, de présenter un certificat vétérinaire attestant de cette identification.
- Stériliser les chiens de catégorie 1 puis, de présenter un certificat vétérinaire attestant de cette stérilisation.
- Vacciner les chiens de catégorie 1 contre la rage puis, de présenter un certificat vétérinaire attestant de cette vaccination.
- Obtenir un permis de détention délivré par la mairie de la ville de résidence, suite à l’attestation d’aptitude, l’assurance responsabilité civile, et les certificats vétérinaires.
- Tenir les chiens de catégorie 1 en laisse et muselés en lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun en cas d’autorisation.
Ces règles s’accompagnent de leurs interdictions :
- Interdiction d’acquérir, de céder, d’importer ou d’introduire sur le territoire français des chiens de catégorie 1.
- Interdiction d’accéder avec les chiens de catégorie 1 aux lieux publics (sauf la voie publique), lieux ouverts et aux transports en commun.
Chiens de catégorie 1 : quelles assurances obligatoires et facultatives ?
Considérés comme dangereux par la loi, les chiens d’attaque sont soumis à certaines assurances. Les agents d’assurance pour chiens de catégorie 1 ne sont pas très nombreux, car ces chiens sont peu répandus et présentent des risques plus élevés que les autres chiens. Il n’est pas facile d’en trouver, mais il existe des comparateurs en ligne qui peuvent aider à choisir la meilleure offre.
L’assurance obligatoire : la responsabilité civile pour chien et le permis de détention
Si la première s’obtient chez un agent d’assurance, la deuxième s’entoure d’une signification plus légale encore puisqu’elle est délivrée par le service de mairie qui lui est dédié.
La responsabilité civile pour chien
Qu’est-ce que la « responsabilité civile » ? Il s’agit du principe selon lequel toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer.
L’assurance responsabilité civile pour chien est donc une garantie qui permet d’indemniser les victimes en cas de morsure, de blessure ou de dégât matériel causé par son chien. Par exemple, si votre chien mord un passant ou abîme le mobilier d’un voisin, l’assurance responsabilité civile prendra en charge les frais médicaux ou de réparation.
Où et comment s’obtient l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 1 est obligatoire et doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance habilitée. Elle est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, mais il faut vérifier que le chien est bien mentionné dans le contrat et que la compagnie accepte les chiens de catégorie 1. Sinon, il faut souscrire une assurance spécifique pour son chien.
Combien coûte-t-elle?
L’assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 1 n’est pas gratuite et son coût varie selon les compagnies et les formules proposées. Elle coûtera en moyenne entre 35 € et 100 € par an. Si un propriétaire ne souscrit pas à cette assurance, il pourra s’exposer à des sanctions pénales : une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois
Le permis de détention d’un chien dangereux de catégorie 1 et 2
Un permis représente une obligation légale qui vise à s’assurer que le propriétaire du chien est tout à fait apte à détenir et à contrôler un chien de ce type.
Où et comment s’obtient le permis de détention?
Pour obtenir ce permis, le propriétaire de chien est tenu de se présenter à la mairie de la commune de résidence. Là-bas, il sera amené à remplir un formulaire de demande, qu’il devra joindre des pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire inscrit à l’ordre des spécialistes-vétérinaires et daté de moins d’un mois qui atteste que l’animal est identifié par tatouage ou puce électronique, vacciné contre la rage, et stérilisé.
- Une attestation d’aptitude dispensée par un formateur habilité qui prouve que vous avez suivi au moins 7 h de formation portant sur l’éducation, la prévention des accidents et le comportement canin.
- Une assurance responsabilité civile, souscrite auprès d’une compagnie d’assurance habilitée, qui couvre les dommages causés par votre chien à des tiers.
Quel est le délai d’attente de délivrance et la durée de vie du document?
Une fois la demande enregistrée, c’est le maire de la commune qui se charge de vérifier la conformité du dossier. À l’issue de l’examen dudit dossier, il devrait être en mesure de délivrer le précieux sésame sous un délai de deux mois. Le permis de détention nominatif est entièrement gratuit et valable pour la durée de vie du chien. Il doit toutefois être renouvelé en cas de changement de commune de résidence.
L’assurance facultative : la mutuelle pour chien
La mutuelle pour chien est une assurance santé qui permet de rembourser les frais vétérinaires engagés pour son chien. Le but et l’utilité de la mutuelle pour chien sont de protéger la santé de son animal et de réduire le budget consacré aux soins.
Où et comment souscrire ?
La mutuelle pour animaux s’obtient auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée dans les animaux ou auprès d’une firme généraliste qui prend en charge cette option. Il est possible de comparer les offres de couverture disponibles sur le marché actuel afin de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins du canidé.
En effet, le chien de chasse peut avoir besoin de consultations régulières, de vaccins, de traitements ou d’interventions chirurgicales qui peuvent coûter cher. Attention, il faudra aussi s’assurer que la compagnie accepte les chiens de catégorie 1, car certaines peuvent les exclure ou appliquer des tarifs exorbitants.
Combien coûte-t-elle ?
Le coût d’une mutuelle pour animaux dépend du niveau de couverture choisi, du plafond annuel, du taux de remboursement, du montant de la franchise comme des garanties optionnelles. En moyenne, un contrat coûtera entre 10 € et 60 € au mois.
Notons qu’il y a cependant des avantages économiques à souscrire à une mutuelle pour chien, car elle permet d’éviter des dépenses imprévues et parfois pharaoniques en cas de problème de santé.
Admettons que vous ayez souscrit à une mutuelle qui rembourse 80 % des frais vétérinaires et que votre chien nécessite une opération qui coûte 800 €, vous ne paierez environ que 160 € au lieu de 800 €.
Comment dresser un chien de catégorie 1 ?
Il faut bien comprendre que dresser un chien de catégorie 1 n’est pas une tâche aisée. S’ils sont dotés d’un instinct qui peut les engager à se montrer dangereux, c’est surtout leur éducation qui en font des sujets particulièrement à risques ou moins. Il est impératif d’adopter les bonnes méthodes afin de prévenir les accidents :
- S’inscrire à une formation d’aptitude obligatoire pour obtenir l’attestation d’aptitude à la détention du chien. Elle est attendue enseigner les bases du dressage et comment renforcer le lien avec son chien. Elle porte ainsi essentiellement sur l’éducation, les comportements canins et la prévention des accidents.
- Socialiser le canidé dès son plus jeune âge en l’habituant à de nouveaux visages et nouvelles situations. Le tout en respectant les codes de sécurité (muselière, laisse). Il se montrera plus en confiance en grandissant et aura moins de réactions imprévues dues à la peur.
- Eduquer le chien en usant du renforcement positif. Quand il se comporte bien ou qu’il réussit un exercice, l’idée est d’y répondre par des caresses, des félicitations ou encore des friandises naturelles (évitons le surpoids!). Le punir (pire encore, le frapper) est peu conseillé, d’autant que cela peut faire naître de la frustration et la rébellion en lui.
- Procéder à l’évaluation comportementale chez le vétérinaire qui permet de déterminer le niveau de dangerosité du chien, de 1 à 4. Dès lors, le parent de chien saura s’il est nécessaire que le canidé suive des cours chez un comportementaliste ou non.
Notre avis sur les chiens de catégorie 1
Adopter un chien de catégorie 1 n’est pas infaisable, à condition de respecter les règles imposées par la loi. Ces chiens sont considérés comme potentiellement dangereux et nécessitent une attention particulière. Ce n’est donc pas une décision à prendre à la légère, ne serait-ce que pour la propre sécurité du parent.
Un engagement, avant tout, moral
L’adoption d’un animal de compagnie engage son propriétaire pour toute la durée de vie de l’animal. C’est pourquoi la démarche doit partir d’une décision parfaitement réfléchie. Il faut se poser les bonnes questions : pourquoi adopter un chien de catégorie 1 ? Suis-je capable de lui offrir les conditions de vie adaptées à ses besoins ? Ai-je le temps, l’argent et l’énergie nécessaires pour m’en occuper ? Quelles sont les conséquences juridiques et sociales de posséder un tel chien ? Si la décision n’a pas été longuement murie, sachez que les risques sont nombreux : pour le chien, qui peut être abandonné, maltraité ou euthanasié ; pour le propriétaire, qui peut être sanctionné ou blessé ; mais aussi pour autrui.
Prendre le temps de « vivre l’expérience » avant d’adopter
Avant d’adopter un chien de catégorie 1, il est conseillé de se renseigner auprès de professionnels compétents. Il est toujours possible d’entrer en contact avec un vétérinaire ou un refuge proche de chez soi, afin de se renseigner sur les démarches, les astuces à connaître et la vie au quotidien avec un chien de catégorie 1. Il s’agira probablement des personnes les mieux placées pour conseiller et renseigner au sujet de la race de chien qui conviendra le mieux à la situation et au profil du propriétaire. Autre solution possible, la consultation de sites internet spécialisés ou d’associations de protection animale, qui peuvent fournir des informations utiles et des témoignages d’autres propriétaires.
FAQ
Quelle est la différence entre la catégorie 1 et 2 ?
Le critère d’évaluation des catégories 1 et 2 reste le degré de risque et de dangerosité. Les chiens appartenant à la première catégorie sont considérés comme étant des chiens d‘attaque tandis que la deuxième catégorie est jugé comme des chiens de garde et de défense.
À quelle catégorie appartient le Doberman ?
Les Dobermans appartiennent à la catégorie dite 0, autrement dit ni de défense, ni d’attaque.
À quelle catégorie appartient le Berger Malinois ?
Le Berger Belge Malinois n’appartient ni à la catégorie 1, ni à la catégorie 2. Il s’agit d’un chien de berger, bien qu’il soit de moins en moins utilisé aujourd’hui pour garder les troupeaux.
À quelle catégorie appartient le Berger allemand ?
Il n’appartient ni à la catégorie 1, ni à la catégorie 2. Il s’agit également d’un chien de berger.
À quelle catégorie appartient le Staff ?
L’American Staffordshire terrier appartient à la catégorie 2 du chien d’attaque. Il s’agit d’un des chiens listés comme potentiellement dangereux.
