Assurance pour vétérinaire : qu’est-ce que c’est ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, les vétérinaires ont aussi besoin de s’assurer au même titre que les animaux de compagnie qu’ils soignent. On vous donne plus de détails.
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance pour vétérinaire
En règle générale, l’assurance pour un professionnel, c’est le dispositif lui permettant de faire face à un risque qui engage sa responsabilité. Dans le cas d’une assurance pour vétérinaire, il faut que le risque survienne dans l’exercice de sa fonction.
Ainsi, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un professionnel libéral, son assurance devra s’occuper de tous les dommages causés à l’animal lors de sa consultation. De plus, il faut que sa police d’assurance soit assez prévoyante. Elle devra inclure les risques de décès dans l’ensemble des couvertures proposées.
Les responsabilités du vétérinaire
Parler d’une assurance pour vétérinaire, c’est d’abord situer ses responsabilités lorsque survient une situation. En la matière, il y a plusieurs responsabilités qui incombent au vétérinaire :
- la reponsabilité civile
- la responsabilité pénale
- la responsabilité disciplinaire.
Chacune de ces responsabilités met en cause l’intégrité et l’application des différentes règles de travail par le vétérinaire.
La responsabilité pénale
C’est celle qui est engagée lorsque le véto commet une faute grave ou un acte illicite. Il est vrai que l’assurance pour vétérinaire ne peut le couvrir dans ces conditions. Cependant, elle peut toutefois prendre en charge certaines conséquences liées à la faute. Lorsque la responsabilité pénale d’un vétérinaire est engagée, il peut essuyer des sanctions graves comme l’amende ou l’emprisonnement. Sa vie privée est dans ce cas, exposée.
La responsabilité disciplinaire
Une fois encore, l’assureur n’a pas une forte implication lorsque la responsabilité disciplinaire du vétérinaire est engagée. En effet, les professionnels de la santé animale ont un ensemble de règles ou de codes suivants lesquels ils mettent en œuvre leurs activités. Il arrive que certaines entreprises de vétérinaire commettent des actes dans l’exercice de leur activité qui vont à l’encontre de cette déontologie.
Les personnes mises en cause sont soumises à des sanctions purement disciplinaires qui peuvent aller d’une simple mise à pied à un licenciement. Par ailleurs, lorsque dans la violation de la déontologie, ces derniers causent du tort à un animal, l’assureur de l’entreprise ou du cabinet est saisi pour la couverture des risques.
La responsabilité civile
Le véritable champ d’application de l’assurance pour vétérinaire, c’est dans le cas où sa responsabilité civile est engagée. En d’autres termes, l’assurance pour vétérinaire est encore appelée : responsabilité civile professionnelle vétérinaire.
Lorsqu’une faute du vétérinaire porte atteinte à la vie d’un animal, son propriétaire est en droit de réclamer réparation. Ainsi, l’assureur une fois saisi procède à une indemnisation. Cette dernière passe souvent par le remboursement des frais liés à l’ensemble des frais engagés. Ainsi, la responsabilité civile du vétérinaire est engagée dans les cas suivants :
- relation de causalité,
- faute professionnelle du vétérinaire,
- atteinte physique causant la mort de l’animal reçu en soin,
- dommage causant une aggravation de l’état de santé de l’animal.
Dans les cas susmentionnés, l’indemnisation par l’assureur ne suffit pas pour couvrir la responsabilité civile des vétérinaires.
Quelle assurance correspond au profil des vétérinaires ?
En général, il y a deux statuts qui régissent la profession de vétérinaire. Soit, vous êtes un professionnel libéral ou vous êtes un vétérinaire salarié.
Quelle assurance pour les vétérinaires salariés ?
Les vétérinaires salariés ont plusieurs avantages. Dans la majorité des cas, c’est la responsabilité du cabinet qui les emploie qui est engagée. Ils ne sont donc pas tenus de souscrire une responsabilité civile. Toutefois, il y a certains vétérinaires salariés qui souscrivent une responsabilité civile. Lors de la survenance d’un préjudice, ils bénéficient d’une couverture supplémentaire en plus de celle de leur employeur.
Ce qui n’est pas pris en charge par la couverture de l’employeur, c’est la responsabilité pénale. En effet, lorsqu’un employé commet une faute engageant sa responsabilité pénale, même son employeur ne pourra le couvrir. Pour anticiper sur ces événements, il est recommandé au vétérinaire salarié de souscrire une assurance protégeant sa responsabilité pénale.
Cette protection juridique est individuelle et lui garantit une défense complète devant les instances juridiques et pénales. De plus, l’assureur est en droit de lui apporter un soutien moral et logistique afin de l’accompagner tout au long de la procédure judiciaire.
Quelle assurance pour les vétérinaires libéraux ?
Pour un exercice de sa fonction en toute légalité, il est important pour le vétérinaire de souscrire une assurance. Le plus important, c’est la responsabilité civile. Il n’est pas rare de constater que des libéraux sont obligés de revérifier les prescriptions qu’ils ont conseillées à leurs patients. En clair, l’assurance responsabilité civile pour le vétérinaire est un moyen par lequel il prouve son intégrité face à ses patients.
À l’instar de cette assurance, il lui faut souscrire une protection juridique pour anticiper les éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient survenir dans le cadre de l’exercice de son activité. Outre ces types de protection, il est important que le vétérinaire libéral pense à son statut. En effet, il se doit d’assurer sa propre protection, celle de son activité, mais aussi celle son entreprise. Il est important qu’il pense aux risques comme :
- les inondations,
- les incendies,
- le vol.
Ainsi, il est conseillé aux professionnels libéraux de souscrire une formule qui prend en compte toutes ces garanties. Pour cela, il leur faut opter pour la formule multirisque. C’est elle qui leur assure une complète protection. Avoir une seule formule qui à la fois, prend en compte la responsabilité civile, la responsabilité pénale et la protection du local, c’est simplement ce qu’il faut à un vétérinaire exerçant son activité de manière libérale.
Quelles sont les garanties offertes par l’assurance pour le vétérinaire ?
Les couvertures qu’offre l’assurance pour vétérinaire sont assez vastes.
Que couvre l’assurance pour le vétérinaire ?
L’assurance pour le vétérinaire est encore appelée responsabilité civile professionnelle vétérinaire. Elle couvre l’ensemble des dommages que ce spécialiste peut causer à ses patients dans l’exercice de son activité professionnelle. Il peut s’agir des dommages corporels, matériels ou immatériels. Il y a une classification assez directe qui a été faite par rapport à la gravité des dommages.
Il est facile de cerner le sens des dommages corporels et matériels puisqu’ils mettent en cause une atteinte physique. Par contre, les dommages immatériels sont difficiles à situer. Par opposition aux dommages matériels et corporels, ceux-ci définissent l’ensemble des atteintes qui portent sur la sphère économique, financière ou morale. Il existe donc deux types de dommages immatériels : certains sont consécutifs et d’autres, non consécutifs.
Outre la responsabilité civile professionnelle, il y a la responsabilité civile d’exploitation qui couvre l’entreprise du véto. En clair, il s’agit d’une assurance qui offre des garanties par rapport aux préjudices liés à la vie de l’entreprise. La responsabilité civile professionnelle offre des garanties liées à l’activité du vétérinaire. La responsabilité civile d’exploitation couvre l’entreprise.
Quelques exemples où l’assurance vétérinaire est importante
Lorsqu’en effectuant des soins à un chien ou un chat, si le vétérinaire le blesse, c’est son assureur qui intervient pour la prise en charge. La mutuelle pour chiens ou pour chats souscrite par les propriétaires des animaux ne couvre en aucun cas, ce type de dégât.
De plus, le vétérinaire peut se tromper de traitement ou de conseil sur un régime alimentaire. Si la santé de l’animal se retrouve atteinte, c’est l’assurance du vétérinaire qui est mise en jeu pour réparer le tort. Aussi faut-il préciser que quand un animal est gardé en observation par le vétérinaire, c’est à lui qu’incombe toute sa prise en charge. Toute blessure qu’il se ferait soit dans sa cage, soit ailleurs, doit être prise en charge par ce dernier et donc, son assurance.
Faut-il souscrire une assurance pour les vétérinaires ?
À titre de rappel, chaque vétérinaire doit souscrire des offres en assurance en fonction de son statut. Pour l’un, il s’agira de la protection pénale et pour l’autre, il faudra penser à l’ensemble de son activité.
Le Code Rural et de la Pêche Maritime à l’article R242-48 dispose qu’il est obligatoire pour tout vétérinaire libéral de souscrire une assurance responsabilité civile. En effet, souscrire une assurance en tant que vétérinaire est une option qu’il ne faut pas écarter, vue l’obligation de réaliser des diagnostics. C’est d’ailleurs, une disposition légale.
La détention d’une assurance est donc fortement conseillée voire une obligation pour un parfait exercice de cette fonction. Quelles que soient les conditions dans lesquelles le professionnel exerce sa profession, cette mesure est de mise.
Combien coûte une assurance pour le vétérinaire ?
Avant de demander un devis, il est important de connaître les critères qui font varier le prix d’une assurance.
Les différentes options proposées
Pour déterminer le prix d’une assurance pour vétérinaire, il est important de connaître les différentes options qui sont proposées par les assureurs. Par ailleurs, il faut préciser que ce tarif est influencé par certains critères assez pertinents :
- le chiffre d’affaires de l’entreprise,
- les garanties optionnelles,
- le niveau de franchise,
- les plafonds d’indemnisation.
C’est en fonction de ces critères que le contrat d’assurance est établi et bien défini. Bien entendu, une simulation doit être réalisée pour déterminer le coût d’une assurance pour vétérinaire. Ceci est fortement lié aux différentes options proposées. Il y a deux options : la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro pour vétérinaire équin et le Multirisque Pro.
RC Pro
La responsabilité civile professionnelle est considérée comme le contrat ou la formule basique. En effet, il ne prend pas en compte l’ensemble des risques à couvrir vis-à-vis du vétérinaire. Un professionnel qui est couvert uniquement par cette formule n’a pas de protection juridique. Toutefois, c’est la formule la moins onéreuse. D’après la simulation réalisée, elle revient à environ 175 euros l’année.
Multirisque Pro
Sur l’ensemble des formules proposées par les assureurs dans ce domaine, c’est la plus complète. En plus de couvrir la responsabilité civile, elle prend en compte la couverture de la protection juridique du véto. Elle inclut aussi celle du local où il exerce son métier. En fonction de l’ensemble des protections qu’offre cette option, elle est plus onéreuse que la précédente.
Il coûte environ 270 euros par année. L’un des avantages que vous avez à opter pour cette formule, c’est la couverture que vous avez concernant les pertes d’exploitation. En effet, lorsque votre local reste fermer pendant plusieurs jours ou semaines suite à un sinistre, vous êtes couvert.
Astuces pour obtenir une assurance pour vétérinaire moins cher
Au même titre que les assurances auto, il y a la possibilité de payer moins cher son assurance vétérinaire. En clair, tout se passe lors de la souscription. En effet, il vous suffit de vous servir des outils disponibles en ligne.
Servez-vous d’un comparateur pour trouver un assureur idéal qui vous propose des tarifs moins chers. Cette astuce a déjà permis à plus d’un de faire la bonne affaire. Vous avez seulement deux choses à faire : comparez et souscrivez. Toutefois, prenez juste le temps de lire les avis. La recommandation d’un ancien client est très importante dans ce domaine.
