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Pourquoi souscrire à une assurance civile pour son chien ?

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assurance civile chien

La loi stipule qu’une personne est civilement responsable des dommages qu’elle aurait causé à un tiers. Cependant, certaines personnes possédant des animaux de compagnie, dont le chien, voient leur responsabilité engagée en cas de dommages causés par ce dernier. Dans ce cas, la souscription à une assurance pour chiens devient nécessaire. En quoi consiste donc une assurance civile chien ?

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L’assurance responsabilité civile chien : qu’est-ce en réalité ?

L’assurance civile chien est en fait la couverture des dommages causés à autrui par son chien. Ces dommages peuvent être matériels ou corporels. Au nombre de ces derniers, on compte les morsures, les blessures, les chutes et bien d’autres. En effet, l’assurance civile chien représente une garantie de prise en charge des éventuels frais liés aux dommages ou à l’accident. Premièrement , la victime n’assure aucun frais pour les dommages subis et deuxièmement, l’assuré est déchargé du paiement desdits frais.

Les assurances en général

Il faut préciser que les assurances responsabilité civile (RC) comprennent généralement une garantie RC pour chiens. C’est le cas pour la plupart des assurances RC comme les multirisques habitation (MRH). Toutefois, l’assurance RC chiens n’est pas obligatoire, sauf pour des catégories de chiens jugés dangereux. Il s’agit notamment du rottweiler , du pitbull , du rosa, du mastiff et également de l’American Staffordshire terrier. Ces chiens dangereux appartiennent à deux catégories bien distinctes (catégorie 1 et 2) respectivement chiens d’attaque et de défense.

Comment souscrire à cette assurance et la rendre opérationnelle en cas de dommages ?

Souscrire à une assurance civile chien n’est pas impossible, mais nécessite certains préalables. Avant toute chose, il faut garder à l’esprit qu’un contrat d’assurance responsabilité civile prévoit généralement une garantie d’assurance pour chiens.

Les compagnies d’assurances pour chien

Il est important de connaître les types de dommages assurés par la compagnie. Il s’agit généralement d’une imprudence ou d’une faute. Ainsi, les dommages causés volontairement ou sans respect des mesures basiques ne sont donc pas pris en compte.

La solution la plus adéquate en cas d’assurance civile chien est la souscription via une assurance animaux. Ces compagnies sont les plus qualifiées puisqu’elles traitent essentiellement d’assurances animaux. Votre chien ne serait pas assuré pour les soins de santé, mais pour tous dommages qu’il aura occasionné. Dans les cas où votre chien occasionnerait des dommages à un tiers, les charges sont assurées par sa compagnie d’assurances après contact de ce dernier. Cependant, vous devez vous attendre à ce que votre assureur rembourse seulement les charges de la victime.

Les circonstances d’indemnisation de la victime

Ceci doit se faire au moyen de preuves telles que le dépôt de plainte de la personne lésée, les témoignages des témoins et passants, et si possible des photographies. Il est à noter qu’aucun détail ne doit être mis de côté d’autant plus que le comportement du préjudicié lors des circonstances des faits compte grandement. Effectivement, en cas de provocations, d’agressions, de négligence ou de coups de son fait sur votre animal, sa responsabilité est engagée sans indemnisation de votre part. Inversement, en cas d’irresponsabilité, de négligence de votre part, vous êtes responsable des faits et cette responsabilité s’aggrave quand il s’agit de chiens dangereux. Dans ce dernier cas, il est recommandé d’employer des mesures restrictives telles que le port de muselière et de laisse.

Conseils et informations pratiques à savoir

Cas d’engagement de la responsabilité

Il convient de préciser qu’il existe des cas où votre responsabilité est directement engagée et d’autres où elle ne l’est pas. D’après les dispositions légales, vous êtes responsable de votre chien lorsque ce dernier est sous votre garde. Vous l’êtes également lorsque vous le confiez à un tiers pour un temps très limité. Cependant, même si le gardien de l’animal est généralement responsable de lui, cette règle souffre quand même d’atténuations. À ce titre, votre responsabilité n’est pas engagée lorsqu’il est sous la garde d’un tiers de manière prolongée. C’est la responsabilité de ce dernier qui est engagée dans ce cas. Vous êtes également déchargé de toute responsabilité lorsqu’il est confié à un professionnel, en l’occurrence une pension ou un vétérinaire. De telles situations peuvent également être stipulées dans les clauses de votre contrat.

Doit-on signaler la possession de son chien dans son contrat MRH ?

L’une des choses à faire quand on est affilié à une telle assurance et propriétaire d’un chien c’est de signaler la possession de son animal à la compagnie. Quand bien même cela n’est pas imposé, il est vivement conseillé de le faire afin de profiter de l’assurance des dommages. De plus, cet acte permet à l’assureur de se rendre compte des risques qui peuvent survenir à cause du chien. De plus, vous pourriez bien ne pas bénéficier de l’assurance en cas de retard lors du signalement.

Comment choisir son assurance responsabilité civile pour son chien ?

Il va de soi de préciser qu’il y a certains critères à considérer pour le choix de son assurance civile chien. Il faut ainsi s’informer du plafond d’indemnisation, c’est-à-dire la somme maximale que l’assureur aura à rembourser. Ensuite, il faut s’informer des situations dans lesquelles les garanties prévues ne pourraient s’appliquer. Elles sont appelées les exclusions de garantie. Deux autres critères considérables, sont la franchise et la carence de bien représentant respectivement la part d’indemnisation vous revenant après un accident et la période comprise entre votre souscription et son début effectif.

En somme, l’assurance civile chien vous exempt des causes de dommages sur autrui par votre animal de compagnie. La victime quant à elle se voit systématiquement pris en charge par votre assureur des dommages qu’il aurait subi.

Cependant, même si la majorité des contrats d’assurance multirisque habitation prévoit des clauses incluant votre chien, il n’en est pas le cas pour des catégories jugées dangereuses. Des compagnies d’assurances spécialisées existent à cet effet. Toutefois, dans l’un ou l’autre des cas, elles n’assurent pas les dommages causés sur soi-même. Par ailleurs, vous êtes généralement responsable de votre chien lorsqu’il est sous votre garde.

Aussi, il serait avantageux de considérer certains critères avant de souscrire à votre assurance civile chien. La franchise, le délai de carence, les plafonds d’indemnisation et les exclusions de garantie peuvent vous garantir une bonne assurance civile chien qu’ils sont préalablement étudiés.

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