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Tout savoir sue l'assurance responsabilité civile pour chien

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assurance civile chien

Il est avéré que les animaux de compagnie peuvent causer parfois des dégâts. De fait, un animal conserve en lui ses instincts primaires, qu’il s’agisse d’un chien de chasse ou d’une autre espèce. Dès lors, la responsabilité civile du propriétaire, en l’occurrence dans le cas des chiens, peut être engagée. Il convient alors de savoir quelle est spécifiquement sa responsabilité en cas de dommages causés.
La loi stipule qu’une personne est civilement responsable des dommages qu’elle aurait causé à un tiers. Cependant, certaines personnes possédant des animaux de compagnie, dont le chien, voient leur responsabilité engagée en cas de dommages causés par ce dernier. Dans ce cas, la souscription à une assurance pour chiens devient nécessaire. En quoi consiste donc une assurance civile chien ?

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L’assurance responsabilité civile chien : qu’est-ce en réalité ?

L’assurance civile chien est en fait la couverture des dommages causés à autrui par son chien. Ces dommages peuvent être matériels ou corporels. Au nombre de ces derniers, on compte les morsures, les blessures, les chutes et bien d’autres. En effet, l’assurance civile chien représente une garantie de prise en charge des éventuels frais liés aux dommages ou à l’accident. Premièrement , la victime n’assure aucun frais pour les dommages subis et deuxièmement, l’assuré est déchargé du paiement desdits frais.

Les assurances en général

Il faut préciser que les assurances responsabilité civile (RC) comprennent généralement une garantie RC pour chiens. C’est le cas pour la plupart des assurances RC comme les multirisques habitation (MRH). Toutefois, l’assurance RC chiens n’est pas obligatoire, sauf pour des catégories de chiens jugés dangereux. Il s’agit notamment du rottweiler , du pitbull , du rosa, du mastiff et également de l’American Staffordshire terrier. Ces chiens dangereux appartiennent à deux catégories bien distinctes (catégorie 1 et 2) respectivement chiens d’attaque et de défense.

Comment souscrire à cette assurance et la rendre opérationnelle en cas de dommages ?

Souscrire à une assurance civile chien n’est pas impossible, mais nécessite certains préalables. Avant toute chose, il faut garder à l’esprit qu’un contrat d’assurance responsabilité civile prévoit généralement une garantie d’assurance pour chiens.

Les compagnies d’assurances pour chien

Il est important de connaître les types de dommages assurés par la compagnie. Il s’agit généralement d’une imprudence ou d’une faute. Ainsi, les dommages causés volontairement ou sans respect des mesures basiques ne sont donc pas pris en compte.

La solution la plus adéquate en cas d’assurance civile chien est la souscription via une assurance animaux. Ces compagnies sont les plus qualifiées puisqu’elles traitent essentiellement d’assurances animaux. Votre chien ne serait pas assuré pour les soins de santé, mais pour tous dommages qu’il aura occasionné. Dans les cas où votre chien occasionnerait des dommages à un tiers, les charges sont assurées par sa compagnie d’assurances après contact de ce dernier. Cependant, vous devez vous attendre à ce que votre assureur rembourse seulement les charges de la victime.

Les circonstances d’indemnisation de la victime

Ceci doit se faire au moyen de preuves telles que le dépôt de plainte de la personne lésée, les témoignages des témoins et passants, et si possible des photographies. Il est à noter qu’aucun détail ne doit être mis de côté d’autant plus que le comportement du préjudicié lors des circonstances des faits compte grandement. Effectivement, en cas de provocations, d’agressions, de négligence ou de coups de son fait sur votre animal, sa responsabilité est engagée sans indemnisation de votre part. Inversement, en cas d’irresponsabilité, de négligence de votre part, vous êtes responsable des faits et cette responsabilité s’aggrave quand il s’agit de chiens dangereux. Dans ce dernier cas, il est recommandé d’employer des mesures restrictives telles que le port de muselière et de laisse.

Conseils et informations pratiques à savoir

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Cas d’engagement de la responsabilité

Il convient de préciser qu’il existe des cas où votre responsabilité est directement engagée et d’autres où elle ne l’est pas. D’après les dispositions légales, vous êtes responsable de votre chien lorsque ce dernier est sous votre garde. Vous l’êtes également lorsque vous le confiez à un tiers pour un temps très limité. Cependant, même si le gardien de l’animal est généralement responsable de lui, cette règle souffre quand même d’atténuations. À ce titre, votre responsabilité n’est pas engagée lorsqu’il est sous la garde d’un tiers de manière prolongée. C’est la responsabilité de ce dernier qui est engagée dans ce cas. Vous êtes également déchargé de toute responsabilité lorsqu’il est confié à un professionnel, en l’occurrence une pension ou un vétérinaire. De telles situations peuvent également être stipulées dans les clauses de votre contrat.

Doit-on signaler la possession de son chien dans son contrat MRH ?

L’une des choses à faire quand on est affilié à une telle assurance et propriétaire d’un chien c’est de signaler la possession de son animal à la compagnie. Quand bien même cela n’est pas imposé, il est vivement conseillé de le faire afin de profiter de l’assurance des dommages. De plus, cet acte permet à l’assureur de se rendre compte des risques qui peuvent survenir à cause du chien. De plus, vous pourriez bien ne pas bénéficier de l’assurance en cas de retard lors du signalement.

Comment choisir son assurance responsabilité civile pour son chien ?

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Il va de soi de préciser qu’il y a certains critères à considérer pour le choix de son assurance civile chien. Il faut ainsi s’informer du plafond d’indemnisation, c’est-à-dire la somme maximale que l’assureur aura à rembourser. Ensuite, il faut s’informer des situations dans lesquelles les garanties prévues ne pourraient s’appliquer. Elles sont appelées les exclusions de garantie. Deux autres critères considérables, sont la franchise et la carence de bien représentant respectivement la part d’indemnisation vous revenant après un accident et la période comprise entre votre souscription et son début effectif.

En somme, l’assurance civile chien vous exempt des causes de dommages sur autrui par votre animal de compagnie. La victime quant à elle se voit systématiquement pris en charge par votre assureur des dommages qu’il aurait subi.

Cependant, même si la majorité des contrats d’assurance multirisque habitation prévoit des clauses incluant votre chien, il n’en est pas le cas pour des catégories jugées dangereuses. Des compagnies d’assurances spécialisées existent à cet effet. Toutefois, dans l’un ou l’autre des cas, elles n’assurent pas les dommages causés sur soi-même. Par ailleurs, vous êtes généralement responsable de votre chien lorsqu’il est sous votre garde.

Aussi, il serait avantageux de considérer certains critères avant de souscrire à votre assurance civile chien. La franchise, le délai de carence, les plafonds d’indemnisation et les exclusions de garantie peuvent vous garantir une bonne assurance civile chien qu’ils sont préalablement étudiés.

Je suis détenteur d’un chien : quelle est ma responsabilité en cas de dommages causés ?

responsabilité en cas de dommages causés

Il faut savoir que la législation en vigueur précise en quoi consiste la responsabilité d’un détenteur de chien en cas de dommages causés.

La responsabilité légale du détenteur d’un chien sur les dommages causés

Comme le stipule l’article 1243 émanant du Code Civil, tout détenteur d’un animal (ici un chien) ou celui qui en a la charge ou la garde a une responsabilité en cas de dommages causés par l’animal en question. Cela est effectif dans les cas où l’animal est sous sa garde, s’enfuit ou est perduIl en résulte que le détenteur d’un chien, qu’il soit en faute ou non, assume l’entière responsabilité des dégâts engendrés par son animal.

Les implications directes relatives à celui qui a la charge du chien

Il y a principalement deux cas particuliers qui peuvent être analysés. Tout d’abord, celui où le chien s’enfuit. En pareille situation, le détenteur de l’animal qui est entièrement responsable devait faire davantage attention. Il faut en ce sens vérifier constamment la laisse du chien et faire des consultations chez le vétérinaire. En effet, une maladie non diagnostiquée pourrait rendre imprévisibles les réactions d’un chien. Une évaluation comportementale permet aussi de prévenir ce genre de situations.

Ensuite, pour les accidents engendrés par l’animal, aucun avis n’est requis, car la responsabilité du détenteur est immédiate. La victime reçoit dès lors en principe un emboursement pour les préjudices subis. Cela est tout aussi valable si le chien est sous la garde d’une tierce personne. D’où l’intérêt de savoir quel individu a effectivement la charge de l’animal au moment où survient l’accident.

À ce niveau, il convient de préciser que la charge effectuée durant plusieurs heures suffit pour assumer la responsabilité en cas de dommages causés par un chien. Par conséquent, même s’il s’agit d’une garde rémunérée ou d’un service offert par un voisin, le concerné en assume l’entière responsabilité.

Les situations les plus fréquentes de responsabilité du détenteur en cas de dommages causés

Certaines situations reviennent fréquemment lorsqu’il est question de dommages causés par un chien. En voici les exemples les plus usuels.

  • Lorsqu’un chien erre dans les rues et est à l’origine d’un accident.
  • Quand un chien est promené sans laisse et s’attaque à une tierce personne.
  • Dans les cas où un chien a mordu un individu ou un autre animal sur la voie publique.
  • Les situations dans lesquelles un chien s’en prend à des animaux d’élevages et finit par les tuer.
  • Les dégâts faits par un chien sur les meubles lorsque vous visitez une personne.

Pour prévenir de telles situations et couvrir les frais le cas échéant, certaines formules sont requises, notamment celles de la responsabilité civile.

Quelle assurance couvre la responsabilité civile pour mon chien ?

De façon générale, l’assurance qui couvre la responsabilité civile pour votre chien est votre assurance multirisque habitation. C’est à elle d’indemniser une victime dont vous n’êtes pas proche (plus précisément une personne extérieure à votre domicile). Dans les cas où des dommages sont causés, il appartient à la victime et au détenteur du chien de faire une déclaration à la compagnie d’assurance. Celle-ci se fait le plus souvent dans un délai maximum d’une semaine après la date des faits. Au niveau de la victime, il sera nécessaire de renseigner un formulaire pour donner de plus ample de détails sur l’incident. L’ajout de justificatifs comme une lettre explicative, un certificat médical, voire des factures sera indispensable pour percevoir une indemnisation.

Est-ce obligatoire de faire assurer son chien ?

assurer son chien

Ce point spécifique dépend principalement de la nature du chien. L’on dénote ainsi les cas généraux et ceux des chiens agressifs.

L’assurance d’un chien en général

De façon générale, il n’est pas obligatoire de faire assurer son chien. Cependant, la responsabilité en cas de dommages causés reste valable pour le détenteur de l’animal. Il en va de même pour l’individu qui en a la garde si d’aventure un incident survient. Si vous avez une assurance multirisque habitation (MRH), alors la prise en charge est généralement incluse pour votre chien. Si tel n’est pas le cas, alors vous devrez réparer les préjudices par vos propres moyens.

L’assurance des chiens dangereux

Les chiens considérés comme étant dangereux sont classés dans la 1re et la 2e catégorie. Pour ces animaux, vous avez l’obligation de souscrire une assurance qui prend en compte votre responsabilité civile. Il est notamment question d’une assurance spécifique encore désignée sous le terme de responsabilité civile vie privée. Elle intervient surtout dans les cas où aucune formule d’assurance MRH ne prend en compte votre responsabilité civile pour les chiens dangereux.

Le prix d’une assurance responsabilité civile chien

prix assurance responsabilité civile chien

D’emblée, il faut noter que le prix d’une assurance responsabilité civile chien est fonction de nombreux paramètres. L’un des plus importants est notamment celui du niveau de couverture qui est effectif. La plupart des assurances multirisques habitations comprennent une garantie responsabilité civile. C’est justement cette celle-ci qui couvre les détenteurs de chiens en cas de dommages causés. Par conséquent, il n’y a pas de frais à débourser (en dehors des cotisations mensuelles) pour indemniser la victime avec une telle garantie.

Par suite, sachez que les offres pour la responsabilité civile chien d’une assurance MRH sont accessibles pour des cotisations mensuelles allant de 3 à 7 euros. Cela n’est valable que pour les chiens qui ne sont pas considérés comme étant dangereux.

Au niveau de l’assurance responsabilité civile pour les chiens dangereux (catégories 1 et 2), de nombreux assureurs proposent des formules additionnelles sur le contrat d’assurance multirisque habitation. Celles-ci permettent de bénéficier d’un remboursement dont le plafond est précisé dans le tableau ci-après :

Niveau de la couverturePlafond de remboursement par an
Dommages corporels250 000 euros
Dommages matériels et immatériels50 000 euros

Il ressort de cela qu’il est judicieux de souscrire à ces formules additionnelles pour ceux qui ont des chiens dangereux. Cela permet de couvrir des dépenses importantes en cas de dommages causés.

Comment trouver une assurance responsabilité civile chien pas chère ?

assurance responsabilité civile chien pas chère

Il existe différentes astuces permettant de dénicher une assurance responsabilité civile chien pas chère.

La vérification de ses assurances multiples

Pour commencer, il faut vérifier sur l’une de ses assurances multiples n’inclue pas déjà la responsabilité civile chien. Le cas échéant, vous aurez fait des dépenses inutiles. Pour ce faire, il convient de faire une vérification si vous avez souscrit à :

  • une assurance multirisque habitation,
  • une assurance émanant d’une association professionnelle ou non,
  • une assurance d’ordre académique (pour les étudiants).

Vous pourrez ainsi faire de réelles économies sur votre budget.

Le choix de l’assurance en considérant les garanties

En tenant compte de la garantie qui correspond le mieux à votre situation, il sera plus facile de trouver une assurance responsabilité civile chien pas chère. En guise d’illustration, si vous faites partie d’un staff qui est assuré avec la responsabilité civile chien, elle sera utile (surtout pour les chiens utilisés pour travailler). Par contre, si vous avez un chien dangereux, il faudra choisir une assurance prenant en compte une telle garantie.

La comparaison des offres disponibles sur le marché

Pour trouver une assurance civile chien à prix réduit, comparez les offres disponibles sur le marché. Ainsi, vous pourrez choisir le tarif le plus adapté à votre situation financière. Dans cette optique, il existe de nombreux comparateurs gratuits en ligne. Il suffit de renseigner certains critères pour obtenir des informations sur les tarifs des meilleures assurances.

Par ailleurs, en obtenant plusieurs devis, vous pourrez mieux vous définir si oui ou non vous devrez changer d’assurance pour prendre en compte la responsabilité civile de votre chien. Il est même possible qu’en présentant une attestation montrant la différence entre le tarif d’un concurrent et celui de votre assureur, ce dernier vous propose une meilleure offre pour votre animal.

Contacter directement un courtier en assurance

L’une des options les plus simples et efficaces consiste à prendre directement rendez-vous avec un courtier en assurance. Vous devrez alors porter une attention particulière aux clauses suivantes :

  • le niveau des cotisations mensuelles,
  • la présence ou non d’une franchise,
  • l’indication du délai de carence,
  • les garanties spécifiques et les éventuelles exclusions,
  • le niveau du plafond de remboursement.

Il apparaît que les clauses des contrats peuvent varier d’un assureur à un autre. Dans tous les cas de figure, il est utile de souscrire une assurance dans laquelle les soins de santé sont également couverts.

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Foire Aux Questions

L’animal peut-il être tenu responsable en cas d’accident ?

D’un point de vue légal, l’animal n’est nullement responsable en cas d’accident. Son propriétaire en assume l’entière responsabilité.

Comment réagir en cas de morsure par un chien ?

Pour un sinistre qui consiste en une morsure de chien, le propriétaire est tenu de faire une déclaration auprès de son assureur. Après cela, une indemnisation sera perçue par la victime. Si d’aventure une négligence de la part du propriétaire a été constatée, la victime est en droit de porter plainte.

Faut-il faire la déclaration de son chien à une assurance multirisque habitation ?

Pour ce qui concerne la prévention, il est fortement recommandé de déclarer son chien à son assurance multirisque habitation. Le cas échéant, il y a de grands risques de rembourser par soi-même une victime si un incident survient avec son chien.

Quelle assurance pour un American Staffordshire terrier ?

L’american staffordshire terrier est un chien robuste qui peut dès lors présenter un risque, aussi bien pour le maître que pour un individu quelconque. Les chiens LOF de cette espèce sont classés dans la 2e catégorie et ceux qui ne sont pas LOF appartiennent à la 1ère catégorie des chiens dangereux. Par conséquent, un enfant ou un individu d’âge mineur ne peut pas en posséder. Une assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 2 est alors de mise pour un American Staffordshire terrier.

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