Qu’est-ce qu’un chien catégorisé ?
Un chien catégorisé est un animal considéré comme potentiellement dangereux. C’est une classification qui repose sur des critères liés à son apparence physique et à sa race, tels que définis par la loi. Même un chien parfaitement docile et éduqué n’échappe donc pas à cette catégorisation.
Ces chiens dangereux appartiennent à deux catégories bien distinctes :
- Chiens de catégorie 1 : nommés aussi chiens d’attaque. Cette catégorie regroupe particulièrement les Staffordshire terriers américains, les boerbuls, les Tosa, les les chiens de type mastiff, etc non inscrits au LOF.
- Chiens de catégorie 2 : nommés aussi chiens de garde, de défense. Cette catégorie regroupe les Rottweiler, les Staffordshire, les Tosa etc.
- Chiens de catégorie 3 : ce sont des molosses “hors catégorie”. Ils ne sont pas classés dangereux par la loi, mais représentent un danger du fait de leur musculature et de leur grande taille. C’est le cas du berger allemand, du labrador retriever, du golden retriever, du berger australien, etc.
Est-ce obligatoire de faire assurer son chien ?
Ce point spécifique dépend principalement de la nature du chien. L’on dénote ainsi les cas généraux et ceux des chiens dits dangereux.
C’est quoi une assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile d’un chien est en fait la couverture des dommages causés à autrui par son chien. Ces dommages peuvent être matériels ou corporels. Au nombre de ces derniers, on compte les morsures, les blessures, les chutes et bien d’autres. En effet, l’assurance civile chien représente une garantie de prise en charge des éventuels frais liés aux dommages ou à l’accident.
Premièrement, la victime n’assure aucun frais pour les dommages subis et deuxièmement, l’assuré est déchargé du paiement desdits frais.
Toutefois, la garantie responsabilité civile ne protège pas votre fidèle compagnon s’il tombe malade ou s’il se blesse lui-même. Ce qui veut dire que tous les frais vétérinaires resteront à votre charge. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de souscrire également une mutuelle santé chien qui offrira une couverture à votre animal pour ses frais de santé.
Chiens non catégorisés : couverture incluse dans le contrat habitation
De façon générale, il n’est pas obligatoire de faire assurer son chien.
Cependant, la responsabilité en cas de dommages causés reste valable pour le détenteur de l’animal. Il en va de même pour l’individu qui en a la garde si d’aventure un incident survient.
Si vous avez une assurance multirisque habitation (MRH), alors la prise en charge est généralement incluse pour votre chien. Si tel n’est pas le cas, alors vous devrez réparer les préjudices par vos propres moyens, si vous vous n’avez pas souscrit de responsabilité civile à part.
Responsabilité civile : une obligation légale pour les chiens de catégorie 1 et 2
La responsabilité civile est en revanche obligatoire chez 3 types de chiens : les chiens catégorisés 1, les chiens catégorisés 2, les chiens disposant d’un contrat de chasse ou d’une licence sportive. D’ailleurs, cette attestation d’assurance responsabilité civile est généralement exigée :
- Lors de la demande de permis de détention.
- En cas de contrôle.
- En cas d’incident impliquant le chien.
L’absence de RC vous expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 3750€ et peut conduire à une confiscation du chien par les forces de l’ordre.
Comment souscrire à une assurance responsabilité civile pour chien ?
La souscription à une garantie responsabilité civile peut se faire de différentes manières, selon la race de votre chien et vos besoins en termes de couverture (santé, RC uniquement, etc.).
Prérequis légaux exigés par les assureurs
Aucun assureur sérieux n’acceptera de couvrir votre chien, si vous ne respectez pas la réglementation stricte. Pour souscrire à une responsabilité civile, vous devez fournir :
- Un permis de détention valide
- Une déclaration en mairie
- Une attestation d’évaluation comportementale du chien
- Une attestation d’aptitude du maître, à l’issue d’une formation obligatoire.
Quelques conditions peuvent aussi être requises chez le maître du chien. Pour pouvoir détenir un chien catégorisé, le propriétaire doit être majeur, ne pas être sous tutelle ni avoir de condamnation incompatible, par exemple de violence.
Respect des obligations sanitaires
Par ailleurs, les assureurs peuvent également exiger le respect de certaines obligations sanitaires, notamment :
- Un carnet de vaccination à jour
- Un suivi vétérinaire régulier
- Une identification officielle du chien, par puce ou par tatouage.
Comment choisir une responsabilité civile vraiment protectrice pour son chien ?
Il va de soi de préciser qu’il y a certains critères à considérer pour le choix de son assurance civile chien :
Un plafond d’indemnisation d’au moins 50 000€
Il faut ainsi s’informer du plafond d’indemnisation, c’est-à-dire la somme maximale que l’assureur aura à rembourser. Généralement, celui-ci varie de 10 000 à plus de 250 000 € et peut être différent selon qu’il s’agit de dommages corporels ou matériels.
Peu d’exclusions de garantie
Ensuite, il faut s’informer des situations dans lesquelles les garanties prévues ne pourraient s’appliquer. Elles sont appelées les exclusions de garantie.
C’est un point important de votre contrat, voici les exclusions de garanties les plus courantes :
- La race de votre chien : certains assureurs ne prennent pas de risque et n’assurent pas les chiens catégorisés.
- Si votre chien vous mord, vous ou un autre membre de votre famille : fréquemment, dans ce cas, votre assurance ne prendra pas en charge les dommages corporels causés.
Chaque assureur peut avoir ses propres exclusions de garantie. De ce fait, renseignez-vous bien sur les termes de votre contrat avant souscription.
Types de dommages réellement couverts
Les meilleurs contrats de RC ne se limitent pas aux morsures. Ils doivent inclure un large panel de préjudices, en particulier les suivants :
- Les dommages corporels : la responsabilité civile doit couvrir les frais médicaux et d’hospitalisation de la victime, en cas de blessures, de morsures ou de séquelles physiques.
- Les dommages matériels : un bon contrat prend aussi en charge les réparations, voire les remplacements d’objets, si votre chien a cassé le téléphone d’un tiers, endommagé un véhicule ou déchiré des vêtements, par exemple.
- Les dommages immatériels : c’est le grand oublié des assureurs, alors que ces dommages immatériels peuvent parfois coûter cher. Ça renvoie à toutes les conséquences indirectes de l’incident : perte de revenus de la victime, arrêt de travail, préjudices financiers, etc.
Présence d’une protection juridique
Ce critère peut être un vrai plus pour un chien catégorisé. La protection juridique ne sert pas à indemniser les victimes. Elle vise plutôt à vous défendre juridiquement, en cas de litige. Sans cette garantie, vous risquez de payer de votre poche les frais d’avocat, les frais de procédure chez l’huissier, les frais d’expertise vétérinaire ou médicale. Sans compter que ça vous évite de faire des erreurs juridiques pouvant aggraver la situation.
Un faible montant de franchise
La franchise correspond à la somme qui restera à votre charge. Elle peut être d’un montant plus ou moins élevé selon les compagnies d’assurance. L’avantage des contrats avec une franchise peu élevée, c’est que vous n’aurez quasiment aucun frais à débourser de votre poche en cas de sinistre responsable.
TOP 4 des assureurs proposant une responsabilité civile pour chien
Santévet
Recommandée par plus de 90 % des vétérinaires, la compagnie d’assurance Santévet offre une garantie responsabilité civile étendue, ainsi qu’une mutuelle animale protectrice.
Les formules
Santévet propose 2 assurances responsabilité civiles :
- Option Responsabilité Civile 1 pour les chiens de catégorie 1 ;
- Option Responsabilité Civile 2 pour les chiens de catégorie 2 ;
- Option Responsabilité Civile 3 pour les chiens de catégorie 3.
Santévet applique une franchise de 150 € par sinistre impliquant des dommages matériels et immatériels, pour lesquels le propriétaire est couvert jusqu’à hauteur de 50 000 €. Pour les dommages corporels, la couverture s’étend jusqu’à 250 000 €.
Prix
Les tarifs des formules de Santévet varient entre 20 et 60 € par mois en moyenne. Il faudra rajouter 3 €/mois pour bénéficier de la garantie responsabilité civile, qui est en option.
Profitez également du bon plan Santévet avec deux mois gratuits en souscrivant un nouveau contrat.
Notre avis
Santévet offre 5 formules de protection santé adaptées à tous les budgets. Sa responsabilité civile vous couvre jusqu’à 250 000 € en cas de dommages corporels et les soins préventifs de votre chien (vaccins, traitements antiparasitaires, stérilisation) sont pris en charge en partie dès la formule initiale. Profitez donc d’une mutuelle santé protectrice avec un plafond d’indemnisation élevé pouvant atteindre les 2 500 €/an.
Kozoo
Kozoo propose à la fois une offre d’assurance santé pour nos chiens et chats, ainsi qu’une option responsabilité civile.
Formules
Chez Kozoo, la responsabilité civile n’est pas un contrat autonome. Vous devez souscrire sa formule d’assurance santé, pour pouvoir ajouter la RC en option. L’assureur propose notamment 3 formules Eco, Confort et Confort+, avec des taux de remboursement de 50 à 90%. Les plafonds d’indemnisation en cas d’incident vont jusqu’à 250.000€ pour les dommages corporels et jusqu’à 50.000€ en cas de dommages matériels. Néanmoins, l’assurance impose une franchise de 500€ par sinistre. Par ailleurs, la garantie RC est active seulement après 90 jours de souscription.
Prix
La mutuelle santé démarre à partir de 4,57€/mois. L’option RC est disponible à partir de 2,50€/mois supplémentaire. Si le chien est catégorisé, le prix est généralement plus élevé.
Notre avis
Certes, cette RC de Kozoo n’est pas spécialement conçue pour les chiens catégorisés. En revanche, l’assureur peut accepter de couvrir les molossesd e catégorie 1, 2 et 3. Son vrai point fort, c’est sa flexibilité : il n’y a pas de formule rigide. Vous choisissez le niveau de couverture, le taux de remboursement, les options à ajouter. Certes, la franchise fixe de 500€ est un petit hic, mais ça reste un bon compromis étant donné ses primes peu élevées et le plafond d’indemnisation généreux.
Acheel
Acheel est une assurance 100 % digitale qui propose une protection sur-mesure pour votre chien ou votre chat.
Formules
Acheel propose des assurances pour chien à partir de 3 mois et à condition qu’ils soient identifiés par tatouage ou puce et que leurs vaccins / rappels soient à jour.
Le compagnon d’un Staffordshire terrier américain, âgé d’un an, peut souscrire à une couverture complète, à laquelle s’ajoute en option une responsabilité civile à partir de 5,58 €/mois.
L’option prend en charge les dommages corporels à hauteur de 50 000 € et les dégâts matériels à hauteur de 5000 €.
Prix
Avec la responsabilité civile, Acheel assure votre animal à partir de 5,58 €/mois. Profitez des bons plans Acheel avec une remise de 20 % si vous souscrivez un contrat assurance animaux.
Notre avis
Acheel vous propose une responsabilité civile intéressante couvrant les dommages corporels et matériels que votre animal pourrait causer. De plus, l’assurance santé d’Acheel prend en charge entre 50 et 80 % des frais médicaux de votre fidèle compagnon pour lui garantir l’accès aux meilleurs soins. L’atout d’Acheel, ce sont ses contrats à la carte, qu’il est possible de personnaliser intégralement (garanties, montant de la franchise et du plafond d’indemnisation), afin d’ajuster au mieux la protection de votre animal à votre budget.
Animal Assur
Animal assur offre une protection complète à votre animal, ainsi qu’une garantie responsabilité civile qui s’adapte à la catégorie de votre chien.
Formules
Animal Assur propose une responsabilité civile en plus de ses formules d’assurance pour chiens. Le client est invité à entrer toutes les informations relatives à son compagnon poilu. Il faut scrupuleusement indiquer la race du chien. Le propriétaire choisit son niveau de garantie et peut sélectionner en option une responsabilité civile. Cette dernière est calculée en fonction de la catégorie du chien.
Prix
Par mois, il faudra compter :
- Catégorie 1 : 10,01 € ;
- Catégorie 2 : 7,78 € ;
- Catégorie 3 : 2,78 €.
Animal Assur offre les frais de dossier.
Notre avis
Animal Assur vous permet d’être indemnisé à hauteur de 15 000 € en responsabilité civile. De plus, cet assureur à la gestion 100 % dématérialisée vous propose des offres santé intéressantes avec une prise en charge des soins préventifs jusqu’à 100 €/an et un plafond d’indemnisation élevé pouvant aller jusqu’à 2 500 € pour la formule haut de gamme.
Self assurance
Présente depuis 30 ans dans le domaine de l’assurance animale, Self assurance propose une couverture responsabilité civile et santé idéale pour les chiens catégorisés 2 ou 3.
Formules
Selfassurance offre 5 types de couvertures santé pour les chiens (Réduite, Confort, Complète, Premium et Premium +). Selon la formule choisie, vous pourrez profiter :
- d’une franchise correspondant à 15, 25 ou 30 % du coût de l’acte vétérinaire pratiqué,
- d’un plafond d’indemnisation annuel compris entre 1 500 et 2 500 €,
- d’un taux de remboursement de 100 % pour la chirurgie,
- d’options complémentaires,
- d’une garantie responsabilité civile pour les chiens de catégories 2 et 3, qui couvre jusqu’à 3 millions d’euros pour les dommages corporels et jusqu’à 500 000 € pour les dommages matériels.
Prix
Pour un rottweiler de 3 mois avec l’option responsabilité civile, comptez un budget de 15,99 €/mois avec la formule Confort. Faites vite une simulation gratuite sur le site de l’assureur pour affiner votre tarif.
Notre avis
La couverture santé et responsabilité civile de cet assureur vous offre un bon rapport qualité-prix. Seul bémol, seuls les chiens de catégories 2 et 3 peuvent être assurés par Self assurance. En effet, cette compagnie ne propose pas encore de contrat RC pour les propriétaires de chien de catégorie 1.
Classement des assureurs
| Assurance animaux | Prix mensuels | Responsabilité civile | Avis |
| Santévet | Entre 20 et 60 € | Prise en charge de 50 000 € pour les dommages matériels et de 250 000 € pour les dommages corporels Franchise de 150 € | Santévet offre une protection RC étendue et des formules santé qui s’adaptent à toutes les situations. |
| Kozoo | À partir de 4,57€ + RC à partir de 2,50€ | RC en option uniquement Plafonds de 250.000€ pour dommages corporels et 50.000€ pour dommages matériels Franchise de 500€ par sinistre Délai de carence de 90j | Formule très flexible, adaptée même aux chiens catégorisés Primes très attractives Franchise élevée, mais plafonds généreux |
| Acheel | À partir de 2,29 € | Indemnisation de 50 000 € pour les dommages corporels et de 5 000 € pour les dommages matériels | Acheel offre des formules à la carte avec une responsabilité civile protectrice pour tous les types de chiens. |
| Animal Assur | À partir de 5,64 € | Garantie responsabilité qui s’adapte à la catégorie de votre chien et qui vous couvre à hauteur de 15 000 € | Animal assur offre une protection personnalisée selon les besoins de votre animal. |
| Self assurance | Dès 15,99 € | Indemnisation de 3 millions d’euros pour les dommages corporels 500 000 € prévus par victime et par an pour les dommages matériels | Selfassurance propose une couverture responsabilité civile étendue qui vient compléter à la perfection sa mutuelle santé. |
Le prix d’une assurance responsabilité civile chien
Le prix de la garantie responsabilité civile pour chien dépend généralement de la catégorie à laquelle appartient votre animal. De ce fait, les chiens de catégorie 1, jugés plus dangereux, verront leur prime d’assurance responsabilité civile être plus élevée qu’un chien de catégorie inférieure.
Votre prime dépendra également de l’étendue des garanties (plafond d’indemnisation et exclusions de garanties). Enfin, le tarif d’une garantie responsabilité civile est aussi calculé en fonction du montant de la franchise prévue par votre contrat. Habituellement, plus celle-ci est basse et plus vos cotisations seront élevées.
Les tarifs moyens constatés
| Types de chiens | Prix mensuels moyens |
| Animaux de compagnie | Gratuit si compris dans la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation multirisque |
| Chiens de catégorie 3 | 2 à 8€ |
| Chiens de catégorie 2 | 5 à 15€ |
| Chiens de catégorie 1 | 10 à 25€ |
Comment payer moins cher ?
Il existe différentes astuces permettant de dénicher une assurance responsabilité civile chien pas chère.
La vérification de ses assurances multiples
Pour commencer, il faut vérifier sur l’une de ses assurances multiples n’inclue pas déjà la responsabilité civile chien. Le cas échéant, vous aurez fait des dépenses inutiles. Pour ce faire, il convient de faire une vérification si vous avez souscrit à :
- une assurance multirisque habitation,
- une assurance émanant d’une association professionnelle ou non,
- une assurance d’ordre académique (pour les étudiants).
Vous pourrez ainsi faire de réelles économies sur votre budget.
La comparaison des offres disponibles sur le marché
Pour trouver une assurance civile chien à prix réduit, comparez les offres disponibles sur le marché. Ainsi, vous pourrez choisir le tarif le plus adapté à votre situation financière. Dans cette optique, il existe de nombreux comparateurs gratuits en ligne. Il suffit de renseigner certains critères pour obtenir des informations sur les tarifs des meilleures assurances.
Par ailleurs, en obtenant plusieurs devis, vous pourrez mieux vous définir si oui ou non vous devrez changer d’assurance pour prendre en compte la responsabilité civile de votre chien. Il est même possible qu’en présentant une attestation montrant la différence entre le tarif d’un concurrent et celui de votre assureur, ce dernier vous propose une meilleure offre pour votre animal.
Contacter directement un courtier en assurance
L’une des options les plus simples et efficaces consiste à prendre directement rendez-vous avec un courtier en assurance. Vous devrez alors porter une attention particulière aux clauses suivantes :
- le niveau des cotisations mensuelles,
- la présence ou non d’une franchise,
- l’indication du délai de carence,
- les garanties spécifiques et les éventuelles exclusions,
- le niveau du plafond de remboursement.
Il apparaît que les clauses des contrats peuvent varier d’un assureur à un autre. Dans tous les cas de figure, il est utile de souscrire une assurance dans laquelle les soins de santé sont également couverts.
Je suis détenteur d’un chien : quelle est ma responsabilité en cas de dommages causés ?
En tant que propriétaire d’un chien, votre responsabilité est engagée dans de nombreuses circonstances. Voici un guide qui détaille diverses situations.
Mon animal casse un objet
Si votre chien casse un objet dans un lieu public ou chez un particulier, vous serez responsable des dégâts et devrez indemniser la victime en réparant ou en remplaçant l’objet cassé.
Mon chien blesse une personne ou un autre animal
Dans le cas d’une blessure (bousculade, chute ou morsure), vous êtes également responsable des faits et gestes de votre fidèle compagnon et devrez dédommager la victime à hauteur du préjudice subi. Cela reste valable même si la morsure est accidentelle ou que le dommage soit indirect. Par exemple, si un cycliste a chuté en évitant votre chien ; le simple fait que votre animal soit impliqué suffit pour engager sa responsabilité civile.
Que se passe-t-il lors d’un transfert de garde ?
Lorsque vous partez en vacances et que vous laissez votre chien au chenil ou chez un voisin, vous êtes théoriquement aussi responsable des dommages que pourrait causer votre animal. Toutefois, certains assureurs décident de ne pas prendre en charge les dommages dans cette situation en déclinant votre responsabilité et en l’attribuant à la personne qui avait la garde du chien à ce moment-là. Cette situation peut aussi survenir lorsque vous laissez votre chien chez le vétérinaire pour une intervention. Dans ce cas-là, c’est généralement l’assurance responsabilité civile professionnelle du vétérinaire qui couvre les accidents.
Qui est responsable lorsque votre animal s’est échappé ?
Si votre animal est en fuite, vous serez également responsable des dommages qu’il pourrait causer. Notamment, des saillies faites sans le consentement du propriétaire de la chienne pour les mâles. Vous devrez donc indemniser les victimes éventuelles selon les circonstances.
Exonération ou partage de responsabilité
Cependant, il existe des cas de figure où les torts peuvent être partagés, voire où vous pouvez être exonéré d’indemniser la victime. C’est le cas par exemple lorsqu’une personne s’engage dans votre propriété sans votre consentement, et se fait mordre par votre chien. Cette voie de recours est d’autant plus justifiée si vous avez mis à l’entrée de votre jardin un panneau « Attention, chien méchant ».
Notre avis et nos recommandations
La responsabilité civile chien est une souscription obligatoire pour les propriétaires de chiens catégorisés 1 ou 2. Toutefois, attention, ce type de contrat d’assurance ne prend en charge que les dommages que votre chien pourrait causer à un tiers.
Conseils de vigilance pour être couvert
Attention, car la prise en charge n’est pas systématique même si vous avez souscrit à une responsabilité civile. Soyez très vigilants sur 3 points :
- Le chien doit toujours être muselé ou tenu en laisse sur la voie publique.
- Vous devez disposer d’un permis de détention valide.
- Le chien ne doit pas être confié à une personne non autorisée.
Combiner la responsabilité civile à une assurance santé
Pour lui offrir la meilleure des protections, notamment en ce qui concerne sa santé, il est fortement recommandé de souscrire en plus une mutuelle animale qui vous aidera dans la prise en charge de vos frais vétérinaires. Pensez à bien comparer les offres des assureurs, afin de trouver la formule qui correspondra au mieux aux besoins de votre animal
FAQ
Doit-on signaler la possession de son chien dans son contrat MRH ?
L’une des choses à faire quand on est affilié à une telle assurance et propriétaire d’un chien c’est de signaler la possession de son animal à la compagnie. Quand bien même cela n’est pas imposé, il est vivement conseillé de le faire afin de profiter de l’assurance des dommages. De plus, cet acte permet à l’assureur de se rendre compte des risques qui peuvent survenir à cause du chien. De plus, vous pourriez bien ne pas bénéficier de l’assurance en cas de retard lors du signalement.
En cas de sinistre causé par un chien catégorisé qui n’est pas assuré, que se passe-t-il ?
Si un chien catégorisé cause des blessures à un individu ou est responsable de dommages matériels, le propriétaire devra rembourser les soins de santé, mais aussi payer des dommages et intérêts liés à l’accident.
Une franchise est-elle applicable lorsqu’on souhaite faire marcher la responsabilité civile de son chien catégorisé ?
L’application d’une franchise ou non dépend des dispositions du contrat. Certaines compagnies appliquent des franchises tandis que d’autres non.
Quelles sont les obligations préalables pour assurer un chien de catégorie 1 ou 2 ?
Outre le fait d’être en règle avec les obligations légales mentionnées plus haut, un assureur peut inviter le propriétaire à déclarer divers éléments essentiels lors de la constitution du devis : vaccins/rappels, visite préventive chez le vétérinaire, antécédents d’assurance, etc. Chaque assureur peut avoir ses propres exigences.
L’animal peut-il être tenu responsable en cas d’accident ?
D’un point de vue légal, l’animal n’est nullement responsable en cas d’accident. Son propriétaire en assume l’entière responsabilité.
Comment réagir en cas de morsure par un chien ?
Pour un sinistre qui consiste en une morsure de chien, le propriétaire est tenu de faire une déclaration auprès de son assureur. Après cela, une indemnisation sera perçue par la victime. Si d’aventure une négligence de la part du propriétaire a été constatée, la victime est en droit de porter plainte.
Quelle assurance pour un American Staffordshire terrier ?
L’American Staffordshire terrier est un chien robuste qui peut dès lors présenter un risque, aussi bien pour le maître que pour un individu quelconque. Les chiens LOF de cette espèce sont classés dans la 2e catégorie et ceux qui ne sont pas LOF appartiennent à la 1ère catégorie des chiens dangereux. Par conséquent, un enfant ou un individu d’âge mineur ne peut pas en posséder. Une assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 2 est alors de mise pour un American Staffordshire terrier.
