Historique des chiens interdits en France
Après de nombreux incidents (morsures) ayant impliqué des races spécifiques, la législation a catégorisé les chiens en fonction de leur morphologie et de leur agressivité.
La loi du 6 janvier 1999
C’est la loi du 6 janvier 1999 qui a instauré la catégorisation des chiens susceptibles d’être dangereux. Depuis cette date, il est interdit de vendre, d’acheter, d’importer, ou d’introduire un chien de première catégorie.
L’article L211-12 du code rural et de la pêche maritime
Cet article définit les deux catégories de chiens susceptibles d’être dangereux : dans la première, nous trouvons des chiens issus de croisements, non-inscrits au LOF : ce sont les chiens d’attaque. La seconde regroupe des chiens de race de défense et de garde.
La loi du 8 janvier 2008
La loi du 8 janvier 2008 précise les obligations des maîtres propriétaires de chiens dangereux : permis, évaluation comportementale du chien, attestation d’aptitude.
L’obligation du permis de détention
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2010, toute personne voulant posséder un chien de première catégorie doit posséder un permis de détention.
Les chiens interdits sur le territoire français
En France, certaines races de chiens sont strictement interdites à l’achat, à la vente, au don et à l’importation en raison de leur dangerosité supposée. Cette interdiction concerne les chiens de catégorie 1. Pour comprendre, il faut savoir que les chiens catégorisés sont divisés en deux groupes :
La première catégorie (et donc les chiens interdits en France) regroupe les chiens d’attaque. Ce sont des animaux sans pedigree (c’est-à-dire non-inscrits au LOF,) issus de croisements, dont la morphologie se rapproche des races suivantes : Tosa (une race originaire du Japon), le Mastiff (Boerboel), le Staffordshire Terrier ou encore l’American Staffordshire Terrier (Pitbulls)
Les chiens de catégorie 2 sont des chiens de garde ou de défense. Ils sont tolérés sur le territoire français et peuvent être achetés, vendus et détenus mais sous certaines conditions. Ils possèdent un pedigree et sont inscrits au LOF. Ce sont le Staffordshire Terrier ou l’American Staffordshire Terrier (Pitbulls), le Tosa et le Rottweiler (inscrit ou non au LOF).
Le Tosa
Un physique impressionnant
Le Tosa, ou Tosa inu, est un chien originaire du Japon, de très grande taille. Son corps, de dimensions impressionnantes, est puissant et musclé. Sa tête est massive et carrée, surmontée d’oreilles relativement petites.
Un chien très calme
Doté d’un grand sang-froid, le Tosa est loyal et affectueux, très protecteur avec sa famille. En revanche, il porte une grande méfiance envers les étrangers, sans jamais être agressif sans raison. Son gabarit est déjà une forte dissuasion. Toutefois, il est dominant avec ses congénères, en raison de son passé de combattant.
Notre avis
Impressionnant, avec un certain caractère et un passé de combattant, il n’est en fait pas plus dangereux qu’une autre race. C’est un chien calme et équilibré.
Le Rottweiler
Un chien massif et musclé
Appelé aussi Bouvier allemand, il était utilisé pour garder les troupeaux et dans des missions de défense du maître. De gabarit moyen à grand, son corps de type molossoïde est puissant et musclé. Il est reconnaissable à sa tête large et carrée et à sa robe noire ponctuée de taches feu.
Un chien paisible
Le Rottweiler est doté d’un bon caractère. Dressé convenablement, c’est un chien obéissant, paisible, très proche de sa famille, qui se montre patient et gentil avec les enfants.
Notre avis
Le rottweiler jouit d’une mauvaise réputation, ayant subi pendant longtemps un dressage agressif. S’il est éduqué sans violence avec un peu de fermeté, ce sera un chien de famille câlin, courageux, se montrant très protecteur avec son maître et les enfants.
American Staffordshire terrier
Un corps puissant et élancé
Appelé aussi Amsatff, c’est un chien de taille moyenne, au corps puissant et musclé, tout en étant gracieux et d’allure élancée. Sa tête est large avec de petites oreilles semi-dressées et un regard doux. Son poil court et serré offre presque toutes les couleurs de robes possibles.
Un chien intelligent et sportif
Ce chien intelligent est fidèle et protecteur avec sa famille. Il excelle dans la garde de son territoire et de sa maison. Dynamique et sportif, il peut être aussi très calme, doux et affectueux s’il a la possibilité de se défouler régulièrement à l’extérieur.
Notre avis
C’est un chien qui a besoin d’au moins deux heures de promenade par jour pour évacuer son trop-plein d’énergie, par tranches d’une demi-heure. Une éducation positive, sans violence et une bonne socialisation sont primordiales afin d’éviter qu’il ne devienne agressif.
Le Mastiff
Un géant bien musclé
Ce chien est massif et musclé, pouvant peser jusqu’à 100 kg et mesurer 80 cm au garrot. Il a une tête large avec un museau court et un masque noir caractéristique. Son pelage court et dense est généralement fauve, abricot ou bringé.
Un animal calme et protecteur
Ce compagnon est calme, loyal et protecteur, très attaché à sa famille. Il est doux avec les enfants, mais peut être méfiant envers les étrangers. Son instinct de garde est fort, mais il n’est pas agressif sans raison.
Notre avis
Le Mastiff est un excellent chien de garde et un compagnon fidèle pour une famille attentive. Il demande une bonne éducation et un cadre structuré en raison de sa taille imposante. Ce n’est pas un chien pour tout le monde, cependant bien encadré, il est affectueux et impressionnant.
Le boerboel
Un chien de garde géant, massif et puissant
Autrefois prisé par les Afrikaners pour ses talents de gardien, ce colosse n’aurait jamais laissé un inconnu pénétrer sur son territoire. Pour cela, nul besoin d’aboyer ou de grogner. Son gabarit dissuasif lui suffit : une hauteur au garrot jusqu’à 70 cm pour un poids maximum de 90 kg !
Un molosse né pour protéger les siens avec courage
Le boerboel souffre d’une mauvaise réputation, due à son passé sulfureux et à la mauvaise utilisation que certains Afrikaners en ont faite. Derrière son physique peu engageant se cache pourtant un véritable cœur en or pour qui saura le comprendre. Fidèle et très attaché à ses maîtres, il accomplira n’importe quoi pour eux.
Notre avis
Remis entre les mains d’un humain averti et bienveillant, un boerboel peut devenir un compagnon hors pair. Une bonne éducation, de la patience, des connaissances en éthologie et une appétence pour les sports canins vous seront indispensables si vous souhaitez partager votre vie avec ce type de molosse.
La législation
Depuis la loi de 1999, il n’est plus possible d’acheter, de vendre, de donner ou d’importer un chien de première catégorie. Si vous enfreignez cette loi, vous risquez six mois d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros avec des peines complémentaires comme :
- la confiscation du chien concerné ;
- l’interdiction de pratiquer l’activité en relation avec la possession de ce chien ;
- l’interdiction de détenir un chien de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie pendant cinq ans.
Sachez qu’il est toutefois possible de détenir des chiens de catégorie 1 ou 2 à condition de respecter strictement la législation.
Quelles sont les conditions pour détenir un chien catégorisé ?
Pour posséder un canidé de catégorie 1 ou 2, il faut :
- être majeur ;
- ne pas être sous tutelle ou posséder une autorisation du juge des tutelles ;
- ne pas avoir été condamné pour crime ou délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
- ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d’un chien, dû à son comportement dangereux.
| Critères | Catégorie 1 (chiens d’attaque) | Catégorie 2 (chiens de garde et de défense) |
| Achat / Vente | Interdit | Autorisé sous conditions |
| Permis de détention | Obligatoire | Non obligatoire, mais préférable |
| Stérilisation | Obligatoire | Non obligatoire |
| Accès aux lieux publics | Interdit (sauf voie publique) | Autorisé avec muselière et laisse |
| Accès transports en commun | Interdit | Autorisé avec muselière et laisse |
| Sanctions en cas de non-respect | Jusqu’à 15 000 euros d’amende + 6 mois de prison | Amende + possible interdiction de détention |
La détention d’un chien de catégorie 1 ou chien d’attaque
Les personnes ayant acquis un chien de catégorie 1 avant l’application de la réglementation de 2010 doivent satisfaire certaines obligations :
- détenir un permis de détention ;
- posséder une attestation de stérilisation du vétérinaire ;
- tenir leur chien muselé sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
En outre, sont interdits :
- l’acquisition, la vente, le don ou l’importation d’un chien en France ;
- l’utilisation des transports en commun ou des lieux publics;
- la station dans les parties communes des immeubles.
La détention d’un chien de catégorie 2 ou chien de garde et de défense
Le détenteur d’un chien de catégorie 2 a également des obligations : les chiens de catégorie 2 doivent être muselés et tenus en laisse :
- sur la voie publique ;
- dans les transports en commun ;
- dans les lieux publics ;
- dans les parties communes des immeubles collectifs.
Si le propriétaire ne respecte pas ces interdictions, il risque une amende, parfois une peine de prison.
Les obligations spécifiques aux lieux privés
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont aussi soumis à des réglementations dans les lieux privés :
- En maison individuelle : une clôture adaptée doit être installée pour éviter toute fugue du chien.
- En copropriété ou immeuble collectif : les chiens de catégorie 1 sont interdits, sauf dérogation exceptionnelle.
- Dans les commerces et les restaurants : l’accès est généralement interdit, excepté accord explicite du propriétaire des lieux.
Comment obtenir un permis de détention ?
Le permis de détention, délivré par la mairie du lieu de résidence, nécessite de fournir les documents suivants :
- l’identification du chien par puce électronique ou tatouage ;
- un certificat de stérilisation, obligatoire pour les chiens de catégorie 1 ;
- une assurance responsabilité civile (couvrant les dommages causés par l’animal).
- un certificat de vaccination annuelle contre la rage (actualisé chaque année).
- une évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire agréé qui estime le niveau de dangerosité de l’animal;
- l’attestation d’aptitude délivrée après une formation sur la gestion des chiens catégorisés.
Si le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ne possède pas son permis de détention, il est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
Que se passe-t-il en cas de morsure ou de danger grave et imminent ?
Afin d’assurer la protection des personnes et de mettre en place des mesures de prévention, le maire peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci, et, si cela s’avère nécessaire, procéder à son euthanasie.
Lorsqu’un chien (catégorisé ou non) mord une personne ou présente un danger grave et imminent, le maire peut :
- ordonner l’évaluation comportementale de l’animal ;
- faire placer le chien en dépôt dans un centre spécialisé ;
- si l’animal est jugé trop dangereux, faire procéder à son euthanasie sur décision vétérinaire.
Pour conclure, si vous désirez posséder un chien catégorisé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie et vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
Notre avis et nos recommandations
Contrairement à ce que l’on peut penser, les chiens catégorisés sont de très bons animaux de compagnie, attachés à leur famille. Cependant, si vous voulez détenir ce type de chiens, voici quelques conseils.
Suivez bien la procédure légale
Ayez toujours sur vous les documents suivants :
- le permis de détention ;
- le certificat d’aptitude ;
- l’évaluation comportementale.
Faites dresser votre chien par un professionnel
Le dressage des chiens catégorisés ne doit pas être négligé et doit être fait avec précaution. Il est primordial d’éduquer votre chien sans violence, selon des règles précises. Vous devez, de toute façon, suivre une formation. Il existe des stages pour apprendre à éduquer ce genre de chien, ou mieux, faites le faire par un professionnel.
Un maître expérimenté
Si l’éducation a été bien faite, ces chiens sont adorables, affectueux et calmes. Cependant, ils ne conviennent pas à tout le monde, loin de là. Vous devez être un maître expérimenté, bien connaître le tempérament de ces chiens et savoir de quelle conduite tenir avec eux avant de vous engager.
FAQ
Les chiens de catégorie 1 et 2 peuvent-ils voyager en avion ?
Les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés, les chiens de catégorie 2 sont autorisés sur les vols de fret uniquement, à condition de voyager dans une cage homologuée IATA (International Air Transport Association).
Quelles races de chiens doit-on déclarer en mairie ?
Les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (Pitbulls), Mastiff (Boerboels) et Tosa doivent être déclarés en mairie.
Les chiens catégorisés sont-ils méchants ?
Ils sont considérés comme susceptibles d’être dangereux, essentiellement pour des questions morphologiques. Mais dans les faits, et s’ils ont été éduqués correctement, ils ne sont pas plus agressifs que d’autres races.
